TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Football Club Saint Michel »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelloise.
Toute modification du siège social doit être déposée aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but de promouvoir et de développer la pratique du sport dans un esprit d’amateurisme et d’amitié. Le club se fixe les missions particulières suivantes :
- Proposer à tous les jeunes garçons et filles une formation sportive de qualité dans un cadre familial et éthique en leur permettant de se développer chacun et chacune à leur rythme (techniquement, tactiquement, physiquement et mentalement) tout en tenant compte de l’aspect collectif du football et des valeurs humaines du club (le respect, l’esprit d’équipe, le dépassement de soi, la confiance et le plaisir).
- Inculquer progressivement à nos jeunes l’esprit de compétition inhérent au sport dans un club.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux travers d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs (autrefois dénommés « membres associés ») et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à onze.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 7 – Est membre effectif toute personne active depuis au moins deux saisons complètes au FC Saint-Michel qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier en cette qualité.
La personne active s’engage de manière régulière au profit du club en s’alignant sur la mission et les valeurs du club. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Est membre adhérent : toute personne qui participe aux activités de l’association.
Il s’agit notamment des joueurs, des représentants légaux des joueurs et des entraîneurs.
Art.8. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans avoir été excusé ni représenté.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par email.
La suspension temporaire d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera informé par l’Organe d’administration qui motivera sa décision par écrit au concerné.
Tout membre peut être suspendu et exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix. En cas d’absence de l’intéressé, l’assemblée générale prendra tout de même sa décision. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 – L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Organe d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’exclusion des membres effectifs ;
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale au plus tôt le 16 juin et au tard le 30 octobre de chaque année.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration convoque l’assemblée générale lorsqu’au moins un vingtième des membres en fait la demande.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée en ordre de priorité par le président de l’Organe d’administration et en cas d’absence de ce dernier par le secrétaire.
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président ou par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
Art.22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Une assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que moyennant la participation d’un quart des membres présents ou représentés, sans préjudice de l’alinéa 2.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 5 personnes et de 10 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
Au sein de l’organe d’administration, au moins deux administrateurs sont élus pour quatre ans et au moins deux administrateurs sont élus pour cinq ans.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par un vote à la majorité par l’Assemblée générale la plus proche. Le membre coopté reprendra le mandat de la personne démissionnaire pour la durée restante du mandat initial. En cas de refus de la cooptation par l’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale devra avoir lieu afin d’élire de nouveaux administrateurs.
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement.
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Sur demande de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe et conforme au Procès-Verbal de la réunion.
Ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite loi.
Art.31. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou moral qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art.33– L’Organe d’administration peut créer des comités de gestion pour traiter des matières particulières qu’il détermine. Chaque comité de gestion est présidé par un administrateur de l’Organe d’administration. Les décisions prises au sein des comités de gestion sont soumises à l’approbation à l’Organe d’administration.
Les comités de gestion ne peuvent pas prendre de décision ayant une dimension financière sans l’aval de l’Organe d’administration.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 – En complément des statuts, l’Organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 35 – L’exercice social commence le 16 juin pour se terminer le 15 juin de l’année suivante.
Art. 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art.38 – L’assemblée générale désigne un commissaire – vérificateur chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux années. Le commissaire – vérificateur sortant est rééligible.
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 40 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 41 – L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l’UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’ U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l’UEFA est tenue come nulle et non avenue.
L’association s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’U.R.B.S.F.A -sous réserve de dispositions contraires prévues par la loi – sont soumis pour résolution à l’organe compétent de l’ U.R.B.S.F.A, conformément aux dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des voies de recours internes conformément à la règlementation susmentionnée, l’association accepte de régler tous les litiges par le biais d’une procédure d’arbitrage devant le Tribunal belge d’arbitrage sportif.
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA sera soumis à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou statuts.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA sera soumis à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou statuts.
Par ailleurs, l’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
Dispositions transitoires :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé : 31 rue Kelle à 1150 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse postale officielle de l’association est : Rue Kelle, 31, 1150 Bruxelles.
L’adresse électronique de l’association est : [email protected]
Le site web officiel de l’association est : www.fcsm.be
A ce jour, l’organe d’administration est composé des personnes suivantes :
– Quentin DEMEY, président – fin en juin 2024
– Christian PONCELET, secrétaire – fin en juin 2024
– Luca DE SALVIA, trésorier – fin en juin 2024
– Cyrus CHIRVANI, administrateur – fin en juin 2022
– Vincent LONCOUR, administrateur – fin en juin 2023
– Thomas CHATELLE, administrateur – fin en juin 2023
– Quentin BERVOETS, administrateur – fin en juin 2024
– Quentin DE VISSCHER, administrateur – fin en juin 2023
– Pierre LESCOT, administrateur – fin en juin 2021
– Sergio BURATTINI, administrateur – fin en juin 2022
Monsieur Christian PONCELET est désigné par l’Organe de gestion comme personne déléguée à la gestion journalière de l’association.
Fait à Bruxelles 24 juin 2021 en deux exemplaires.
Monsieur DEMEY Quentin
Président
